Mentions Légales

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.excalibur34.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Le propriétaire et/ou éditeur est une personne morale.

Propriétaire et/ou éditeur du site :
Adresse éditeur : 7bis rue de l'ancien Courrier - 34000 Montpellier
SIRET: 37913030500020
APE: 4649Z
Responsable publication : Moutin Lionel
Webmestre : lievain@almultimedia.net
Hébergeur : www.infomaniak.ch

Informations personnelles collectées :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

En tout état de cause Reflexion SARL ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur (nom, adresse électronique, coordonnées téléphoniques) que pour le besoin des services proposés par le site www.excalibur34.com. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.excalibur34.com le caractère obligatoire ou non des informations qu'il serait amené à fournir.

L'utilisateur justifiant de son identité dispose de la possibilité de solliciter auprès de Reflexion SARL, à l'adresse électronique contact@excalibur34.com:

• la vérification des données à caractère personnel le concernant ayant fait l'objet d'une collecte par Reflexion SARL ou pour son compte ;
• les informations ayant trait aux finalités de traitement de ces données ;
• les informations ayant trait a l'identité et au rattachement géographique des destinataires de ces données ;
• la communication d'une copie de ces données délivrée gratuitement, dans la mesure où une telle demande n'est pas abusive, notamment par son caractère répétitif et disproportionné.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.excalibur34.com n'est :

• collectée à l'insu de l'utilisateur ;
• publiée à l'insu de l'utilisateur ;
• échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de Reflexion SARL et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.excalibur34.com.

Au démeurant Reflexion SARL est autorisé(e) à effectuer des études et analyses statistiques sur l'utilisation et la typologie des utilisateurs du site www.excalibur34.com, sous réserve de confirmer l'anonymat de ces derniers.

Rectification des informations nominatives collectées

Conformément aux dispositions de l'article 34 de la loi n° 48-87 du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit de modification des données nominatives collectées le concernant. Pour ce faire, l'utilisateur envoie à Reflexion SARL : isateur dispose d'un droit de modification des données nominatives collectées le concernant. Pour ce faire, l'utilisateur envoie à Reflexion SARL :

• un courrier électronique à l'adresse de l'éditeur indiquée plus haut ,
• un courrier à l'adresse de l'éditeur indiquée plus haut ,

en indiquant son nom ou sa raison sociale, ses coordonnées physiques et/ou électroniques, ainsi que le cas échéant la référence dont il disposerait en tant que membre du site www.excalibur34.com. La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l'utilisateur.

 

Déclaration cnil :

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La totalité des éléments du site www.excalibur34.com, notamment les textes, présentations, illustrations, photographies, arborescences et mises en forme sont, sauf documents publics et précisions complémentaires, la propriété intellectuelle exclusive de Reflexion SARL ou de ses partenaires. A ce titre, leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, sont interdites conformément aux dispositions de l'article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle. Toute personne y procédant sans pouvoir justifier d'une autorisation préalable et expresse du détenteur de ces droits encourt les peines relatives au délit de contrefaçon prévues aux articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. En outre, les représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, de la base de données contenue dans le site www.excalibur34.com sont interdites en vertu des dispositions de la loi n°98-536 du 1er juillet 1998 relative à la protection juridique des bases de données. En tout état de cause, sur toute copie autorisée de tout ou partie du contenu du site, devra figurer la mention « Copyright 2006 Reflexion SARL tous droits réservés ».

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Précisions d'ordre général :

Ce site est également accessible sous les noms : www.excalibur34.com et www.excalibur34.fr

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Date de la dernière mise à jour :

La dernière mise à jour des mentions légales date du 2007-02-20.

Les principales lois concernées :

• Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.